Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le transport renforcent les bonifications pour l'acquisition, la location ou le rétrofit d'autobus et d'autocars électriques, tout en introduisant progressivement de nouveaux critères liés à la localisation européenne de leur fabrication. L'arrêté du 18 septembre 2026 modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 a été publié au Journal officiel le 24 septembre 2026.
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Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans le transport renforcent les bonifications pour l'acquisition, la location ou le rétrofit d'autobus et d'autocars électriques, tout en introduisant progressivement de nouveaux critères liés à la localisation européenne de leur fabrication. L'arrêté du 18 septembre 2026 modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 a été publié au Journal officiel le 24 septembre 2026.
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