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4 janvier 2023 - (59160)

CIRCULATION

Avec un permis D, les fonctionnaires pourront cumuler leur emploi avec la conduite d'un car scolaire

Selon un décret paru au JO, fin décembre, les fonctionnaires pourront être autorisés à cumuler avec leur emploi « une activité lucrative de conduite d'un véhicule de transport scolaire ou assimilé ». La mesure a été prise pour pallier les « difficultés de recrutement de conducteurs » qui perturbent « le bon fonctionnement » des services de transport scolaire, ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés », précise le décret. Les agents de la fonction publique - État, collectivités et hôpitaux - pourront exercer comme conducteur de car mais devront obtenir pour cela « une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public » dont ils relèvent. Autres conditions : ils devront suivre une formation classique, soit permis D + FIMO, soit titre professionnel. Leur formation pourra être financée par la Région, Pôle emploi ou l'entreprise selon les cas. Le dispositif expérimental est d'une durée de trois ans. Pour sa part, la FNTV y est favorable « car le dispositif va permettre de lever ce frein juridique pour certaines situations individuelles de personnes souhaitant cumuler un poste de conducteur avec leur autre mission publique. Il s'agit donc d'une mesure attendue importante mais qui ne suffira évidemment pas à elle seule à résorber la pénurie que connaissent actuellement les entreprises de transport routier de voyageurs » précise la fédération.

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