On se souviendra que le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait décidé, dès la fin de l'année 2020, de missionner Philippe Duron afin qu'il étudie comment consolider le modèle économique des transports publics du quotidien. Ce dernier vient de remettre son rapport de près de 200 pages comprenant 48 recommandations. Comme on le sait, la crise sanitaire a eu des conséquences significatives sur l'équilibre financier des transports publics, ce que souligne par ailleurs le rapport, avec comme conséquence, une baisse significative des recettes. D'autre part, la fréquentation des transports publics, malgré une forte reprise ces derniers mois, ne devrait pas retrouver son niveau d'avant crise avant un temps long et incertain pour diverses raisons : télétravail, installation de citadins à la campagne, etc. Dans son rapport, Philippe Duron constate que « les besoins d'investissements sont très importants : ils ont par exemple été évalués à près de 20 Mds Euros pour 36 autorités organisatrices de mobilite (AOM) représentant 25 % de la population citadine (dont les plus grandes agglomérations). Une charge importante est à prévoir au cours des prochaines années au titre de la décarbonation des flottes d'autobus, le recours au biogaz avant l'électrification complète à plus long terme étant une solution de transition que la mission recommande d'approfondir ». Le rapport préconise donc plusieurs pistes en matières de ressources financières : on recommande ainsi la baisse la TVA à taux réduit de 5,5% sur les services de transport conventionné régionaux et locaux sans exiger de contrepartie tarifaire, flécher une partie de la TICPE vers les AOM ou taxer les livraisons par exemple. « Enfin, la gouvernance de la mobilité gagnerait à être rendue plus cohérente par un renforcement des coopérations, par exemple, en conditionnant les aides d'Etat à l'inscription des projets soutenus à des contrats opérationnels de mobilité, en invitant les élus locaux à doter l'échelon intercommunal de la compétence voirie et à lui transférer le pouvoir de police. Un transfert aux AOM de la compétence de stationnement renforcerait également la cohérence de la politique de mobilité et il est recommandé d'en étudier la faisabilité et les conditions, notamment en ce qui concerne la compensation financière vis-à-vis des communes ». Cliquez ci-dessous pour lire le rapport en entier.
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On se souviendra que le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait décidé, dès la fin de l'année 2020, de missionner Philippe Duron afin qu'il étudie comment consolider le modèle économique des transports publics du quotidien. Ce dernier vient de remettre son rapport de près de 200 pages comprenant 48 recommandations. Comme on le sait, la crise sanitaire a eu des conséquences significatives sur l'équilibre financier des transports publics, ce que souligne par ailleurs le rapport, avec comme conséquence, une baisse significative des recettes. D'autre part, la fréquentation des transports publics, malgré une forte reprise ces derniers mois, ne devrait pas retrouver son niveau d'avant crise avant un temps long et incertain pour diverses raisons : télétravail, installation de citadins à la campagne, etc. Dans son rapport, Philippe Duron constate que « les besoins d'investissements sont très importants : ils ont par exemple été évalués à près de 20 Mds Euros pour 36 autorités organisatrices de mobilite (AOM) représentant 25 % de la population citadine (dont les plus grandes agglomérations). Une charge importante est à prévoir au cours des prochaines années au titre de la décarbonation des flottes d'autobus, le recours au biogaz avant l'électrification complète à plus long terme étant une solution de transition que la mission recommande d'approfondir ». Le rapport préconise donc plusieurs pistes en matières de ressources financières : on recommande ainsi la baisse la TVA à taux réduit de 5,5% sur les services de transport conventionné régionaux et locaux sans exiger de contrepartie tarifaire, flécher une partie de la TICPE vers les AOM ou taxer les livraisons par exemple. « Enfin, la gouvernance de la mobilité gagnerait à être rendue plus cohérente par un renforcement des coopérations, par exemple, en conditionnant les aides d'Etat à l'inscription des projets soutenus à des contrats opérationnels de mobilité, en invitant les élus locaux à doter l'échelon intercommunal de la compétence voirie et à lui transférer le pouvoir de police. Un transfert aux AOM de la compétence de stationnement renforcerait également la cohérence de la politique de mobilité et il est recommandé d'en étudier la faisabilité et les conditions, notamment en ce qui concerne la compensation financière vis-à-vis des communes ». Cliquez ci-dessous pour lire le rapport en entier.
