Le décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025 revigore l'article L1214-8-3 du Code des transports. Les traces GPS anonymisées, les matrices origine-destination et les données de fluidité du trafic sont autant d'informations utiles à l'élaboration de stratégies de report modal. C'est pourquoi ces textes prévoient de mettre à la disposition des AOM les données de déplacement issues des applications de navigation, des GPS embarqués et des calculateurs d'itinéraires, dans le respect du RGPD.
L'article L1214-8-3 du Code des transports stipule « Afin d'améliorer l'efficacité des politiques publiques de mobilité, notamment la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, notamment des plans de mobilité élaborés par les [AOM], les données pertinentes relatives aux déplacements et à la circulation détenues par les services numériques d'assistance au déplacement leur sont rendues accessibles. Les services numériques concernés sont ceux qui visent à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d'engins personnels de déplacement ou à pied [...] ».
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Le décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025 revigore l'article L1214-8-3 du Code des transports. Les traces GPS anonymisées, les matrices origine-destination et les données de fluidité du trafic sont autant d'informations utiles à l'élaboration de stratégies de report modal. C'est pourquoi ces textes prévoient de mettre à la disposition des AOM les données de déplacement issues des applications de navigation, des GPS embarqués et des calculateurs d'itinéraires, dans le respect du RGPD.
L'article L1214-8-3 du Code des transports stipule « Afin d'améliorer l'efficacité des politiques publiques de mobilité, notamment la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, notamment des plans de mobilité élaborés par les [AOM], les données pertinentes relatives aux déplacements et à la circulation détenues par les services numériques d'assistance au déplacement leur sont rendues accessibles. Les services numériques concernés sont ceux qui visent à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d'engins personnels de déplacement ou à pied [...] ».
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