Afin d'accélérer la décarbonation du transport public, le marché européen du carbone (alias ETS) permettra de reverser 50 MEuros aux AOM et aux communes non AOM ayant conservé leur réseau de transport urbain à la suite de la LOM. L'enveloppe de 50 MEuros (pour 2025) est répartie entre les affectataires proportionnellement à leur population, le revenu fiscal de référence moyen par habitant et un coefficient logarithmique.
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Afin d'accélérer la décarbonation du transport public, le marché européen du carbone (alias ETS) permettra de reverser 50 MEuros aux AOM et aux communes non AOM ayant conservé leur réseau de transport urbain à la suite de la LOM. L'enveloppe de 50 MEuros (pour 2025) est répartie entre les affectataires proportionnellement à leur population, le revenu fiscal de référence moyen par habitant et un coefficient logarithmique.
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