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Les 10 propositions du GART pour un financement équilibré de l'avenir de nos mobilités
1 - Donner une vision long terme pour financer infrastructures et décarbonation des mobilités.
Il est indispensable de planifier l'avenir des mobilités et de stabiliser le cadre législatif et règlementaire sur le sujet.
2 - Agir sur les taxes existantes
Les leviers fiscaux existent (versement mobilité, nouveaux modes de financement des AOM tenant compte de l'usage de l'infrastructure routière), et il est important de les orienter vers la décarbonation de nos déplacements du quotidien. Le GART suggère notamment de longue date un taux réduit de TVA à 5,5% sur les transports publics.
3 - Créer un fond d'innovation garanti par l'Etat pour couvrir les risques des AOM qui testent des nouvelles mobilités et nouvelles filières
Les AOM investissent régulièrement dans de nouvelles filières énergétiques (gaz renouvelables) ou les innovations (navettes autonomes, autopartage de VELI's...). Ces investissements sont portés par la collectivités. Il serait nécessaire de mutualiser les risques des investissements des AOM en faveur de la décarbonation des mobilités avec la création d'un fond.
4 - Financer l'intermodalité, le covoiturage & l'innovation pour des mobilités du quotidien plus efficientes dans le cadre du déploiement des SERM
Les innovations et le covoiturage doivent être pleinement intégrés dans le financement de l'intermodalité. Il est nécessaire de développer des réseaux de covoiturage domicile-travail avec les AOM, qui permettent de proposer plus de mobilité partagée avec moins de ressources.
5 - Valoriser financièrement les externalités positives de la transition et les flécher vers la décarbonation des mobilités du quotidien
Afin de financer la décarbonation et le report modal, les contributeurs s'accordent sur la nécessité de mieux valoriser financièrement les externalités positives de la transition énergétique, non seulement en termes de carbone, mais également de santé publique ou encore de nuisances sonores, dont les coûts ont été évalués par les pouvoirs publics.
6 - Rendre les SDIRVE opposables à l'implantation des bornes de recharge ou des stations des carburants alternatifs (biogaz, hydrogène)
Les Schémas Directeurs d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sont des outils portés par les collectivités ou les Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie pour coordonner le déploiement des IRVE et des stations BioGNV & hydrogène et d'assurer un maillage territorial cohérent et une péréquation des territoires. Une évolution réglementaire pourrait rendre les SDIRVE opposables au tiers sur le plan règlementaire afin que chaque opérateur qui souhaite investir dans le déploiement d'IRVE s'y réfère et participe également à la cohérence d'un maillage territorial opérant.
7 - La France doit porter auprès de l'Europe l'importance d'une approche ACV intégrant le biogaz dans les objectifs de décarbonation des véhicules
L'analyse du cycle de vie (ACV) d'un véhicule permet de rendre compte de son impact environnemental de sa construction à sa destruction. Les perspectives européennes annoncent pour l'instant la fin du biogaz à horizon 2040 pour les poids lourds et une politique 100% électrique à horizon 2035 pour les véhicules légers. Pourtant, les collectivités et les AOM ont investi depuis des années dans des écosystèmes territoriaux autour du biogaz, en développant des unités de méthanisation et les usages de mobilité autour, afin de décarboner les flottes grâce à cette énergie renouvelable produite à partir des déchets fermentescibles locaux. Dans ce contexte, et pour optimiser les investissements français déjà consentis pour financer l'avenir des mobilités, il est essentiel que la France défende auprès de l'Europe un mix énergétique équilibré, intégrant l'ensemble des énergies bas-carbone, et en particulier le biogaz, qui restent un levier important pour réduire les émissions de polluants.
8 - Mettre en place une éco-contribution sur les livraisons rapides pour financer une logistique plus vertueuse
A l'image de l'électroménager, la mise en place d'une éco-contribution sur les livraisons expresses (moins de 24 heures), portée par le client final, permettrait de rappeler l'emrpeinte écologique et sociale de cette logistique, et d'alimenter un fonds permettant de bonifier à l'inverse la logistique particulièrement vertueuse (utilisant des véhicules à motorisation alternative, la cyclologistique, la reverse logistique ou une optimisation / mutualisation particulière reconnue des flux).
9 - Logistique et foncier : décloisonner les politiques publiques d'urbanisme et de mobilité pour massifier les flux quotidiens
Les liens entre politiques de mobilité et urbanisme / aménagement du territoire sont ténus. Dans le cadre du financement de l'avenir des mobilités du quotidien, il est nécessaire de décloisonner les approches pour intégrer pleinement les innovations foncières, à l'image de la Logistique Urbaine Verticale Automatisée.
10 - Créer un leasing social professionnel garanti par l'Etat pour permettre aux petites entreprises et aux collectivités de verdir leurs flottes
A l'image du leasing social mis en place pour les particuliers, Géraldine Mezzalira, CEO de Watea by Michelin, propose la mise en place d'un leasing social professionnel réservé aux entreprises et aux collectivités de petites tailles qui auraient besoin d'une garantie d'Etat pour accéder à la location longue durée de véhicules électriques ou à énergie alternative pourrait permettre de partager le risque et favoriser l'accès aux technologies moins polluantes à des professionnels qui en sont aujourd'hui exclus.
- LF
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1 - Donner une vision long terme pour financer infrastructures et décarbonation des mobilités.
Il est indispensable de planifier l'avenir des mobilités et de stabiliser le cadre législatif et règlementaire sur le sujet.
2 - Agir sur les taxes existantes
Les leviers fiscaux existent (versement mobilité, nouveaux modes de financement des AOM tenant compte de l'usage de l'infrastructure routière), et il est important de les orienter vers la décarbonation de nos déplacements du quotidien. Le GART suggère notamment de longue date un taux réduit de TVA à 5,5% sur les transports publics.
3 - Créer un fond d'innovation garanti par l'Etat pour couvrir les risques des AOM qui testent des nouvelles mobilités et nouvelles filières
Les AOM investissent régulièrement dans de nouvelles filières énergétiques (gaz renouvelables) ou les innovations (navettes autonomes, autopartage de VELI's...). Ces investissements sont portés par la collectivités. Il serait nécessaire de mutualiser les risques des investissements des AOM en faveur de la décarbonation des mobilités avec la création d'un fond.
4 - Financer l'intermodalité, le covoiturage & l'innovation pour des mobilités du quotidien plus efficientes dans le cadre du déploiement des SERM
Les innovations et le covoiturage doivent être pleinement intégrés dans le financement de l'intermodalité. Il est nécessaire de développer des réseaux de covoiturage domicile-travail avec les AOM, qui permettent de proposer plus de mobilité partagée avec moins de ressources.
5 - Valoriser financièrement les externalités positives de la transition et les flécher vers la décarbonation des mobilités du quotidien
Afin de financer la décarbonation et le report modal, les contributeurs s'accordent sur la nécessité de mieux valoriser financièrement les externalités positives de la transition énergétique, non seulement en termes de carbone, mais également de santé publique ou encore de nuisances sonores, dont les coûts ont été évalués par les pouvoirs publics.
6 - Rendre les SDIRVE opposables à l'implantation des bornes de recharge ou des stations des carburants alternatifs (biogaz, hydrogène)
Les Schémas Directeurs d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sont des outils portés par les collectivités ou les Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie pour coordonner le déploiement des IRVE et des stations BioGNV & hydrogène et d'assurer un maillage territorial cohérent et une péréquation des territoires. Une évolution réglementaire pourrait rendre les SDIRVE opposables au tiers sur le plan règlementaire afin que chaque opérateur qui souhaite investir dans le déploiement d'IRVE s'y réfère et participe également à la cohérence d'un maillage territorial opérant.
7 - La France doit porter auprès de l'Europe l'importance d'une approche ACV intégrant le biogaz dans les objectifs de décarbonation des véhicules
L'analyse du cycle de vie (ACV) d'un véhicule permet de rendre compte de son impact environnemental de sa construction à sa destruction. Les perspectives européennes annoncent pour l'instant la fin du biogaz à horizon 2040 pour les poids lourds et une politique 100% électrique à horizon 2035 pour les véhicules légers. Pourtant, les collectivités et les AOM ont investi depuis des années dans des écosystèmes territoriaux autour du biogaz, en développant des unités de méthanisation et les usages de mobilité autour, afin de décarboner les flottes grâce à cette énergie renouvelable produite à partir des déchets fermentescibles locaux. Dans ce contexte, et pour optimiser les investissements français déjà consentis pour financer l'avenir des mobilités, il est essentiel que la France défende auprès de l'Europe un mix énergétique équilibré, intégrant l'ensemble des énergies bas-carbone, et en particulier le biogaz, qui restent un levier important pour réduire les émissions de polluants.
8 - Mettre en place une éco-contribution sur les livraisons rapides pour financer une logistique plus vertueuse
A l'image de l'électroménager, la mise en place d'une éco-contribution sur les livraisons expresses (moins de 24 heures), portée par le client final, permettrait de rappeler l'emrpeinte écologique et sociale de cette logistique, et d'alimenter un fonds permettant de bonifier à l'inverse la logistique particulièrement vertueuse (utilisant des véhicules à motorisation alternative, la cyclologistique, la reverse logistique ou une optimisation / mutualisation particulière reconnue des flux).
9 - Logistique et foncier : décloisonner les politiques publiques d'urbanisme et de mobilité pour massifier les flux quotidiens
Les liens entre politiques de mobilité et urbanisme / aménagement du territoire sont ténus. Dans le cadre du financement de l'avenir des mobilités du quotidien, il est nécessaire de décloisonner les approches pour intégrer pleinement les innovations foncières, à l'image de la Logistique Urbaine Verticale Automatisée.
10 - Créer un leasing social professionnel garanti par l'Etat pour permettre aux petites entreprises et aux collectivités de verdir leurs flottes
A l'image du leasing social mis en place pour les particuliers, Géraldine Mezzalira, CEO de Watea by Michelin, propose la mise en place d'un leasing social professionnel réservé aux entreprises et aux collectivités de petites tailles qui auraient besoin d'une garantie d'Etat pour accéder à la location longue durée de véhicules électriques ou à énergie alternative pourrait permettre de partager le risque et favoriser l'accès aux technologies moins polluantes à des professionnels qui en sont aujourd'hui exclus.
- LF
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