Dans un texte "fourre-tout" le ministre de l'Economie a publié un arrêté de 90 pages (incluant les annexes) visant à soutenir les entreprises à réaliser leur transition énergétique. Il s'agit de l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie... Il faut lire entre les lignes, mais entre les pompes à chaleur, les double écran thermique ou les systèmes de déshumidification avec air extérieur, il y a des précisions au sujet des achats ou location de cars et bus électrique ou convertis en zéro émission : on apprend ainsi que le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre. Les minis sont également inclus dans ce dispositif. Concrètement selon l'OTRE, les montants des aides pourront être de 44 000 euros pour un autocar standard, 35 000 euros pour un porteur 19 t, 53 000 euros pour les plus de 26 t et les tracteurs routiers, entre 2 600 et 3 200 euros pour un VUL selon la taille du parc (les grilles des fiches CEE sont exprimées en kWh cumac). Infos à partir de la p 46
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Dans un texte "fourre-tout" le ministre de l'Economie a publié un arrêté de 90 pages (incluant les annexes) visant à soutenir les entreprises à réaliser leur transition énergétique. Il s'agit de l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie... Il faut lire entre les lignes, mais entre les pompes à chaleur, les double écran thermique ou les systèmes de déshumidification avec air extérieur, il y a des précisions au sujet des achats ou location de cars et bus électrique ou convertis en zéro émission : on apprend ainsi que le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre. Les minis sont également inclus dans ce dispositif. Concrètement selon l'OTRE, les montants des aides pourront être de 44 000 euros pour un autocar standard, 35 000 euros pour un porteur 19 t, 53 000 euros pour les plus de 26 t et les tracteurs routiers, entre 2 600 et 3 200 euros pour un VUL selon la taille du parc (les grilles des fiches CEE sont exprimées en kWh cumac). Infos à partir de la p 46
