Le décret instaurant l'attestation de droit à conduire sécurisée a été publié au Journal Officiel du 29 novembre indique la FNTV. Ceci a été rendu possible grâce à « la détermination de la fédération depuis plusieurs années, et suite à l'engagement du ministre délégué chargé des Transports, François Durovray, lors du congrès annuel de la FNTV du 17 octobre dernier ». Une simplification administrative demandée de longue date par la profession... Depuis le 30 novembre, les conducteurs titulaires du permis de conduire peuvent télécharger sur la plateforme « Mes points permis » une attestation justifiant de leur autorisation à conduire. Cette attestation vaut désormais titre justifiant de son autorisation de conduire et permet de justifier de ses droits à conduire en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Elle sera valable quatre mois à compter de sa date d'édition. La mise en place de ce dispositif permettra aux nouveaux titulaires du permis D de prendre le volant dans l'attente de la réception de leur permis.
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Le décret instaurant l'attestation de droit à conduire sécurisée a été publié au Journal Officiel du 29 novembre indique la FNTV. Ceci a été rendu possible grâce à « la détermination de la fédération depuis plusieurs années, et suite à l'engagement du ministre délégué chargé des Transports, François Durovray, lors du congrès annuel de la FNTV du 17 octobre dernier ». Une simplification administrative demandée de longue date par la profession... Depuis le 30 novembre, les conducteurs titulaires du permis de conduire peuvent télécharger sur la plateforme « Mes points permis » une attestation justifiant de leur autorisation à conduire. Cette attestation vaut désormais titre justifiant de son autorisation de conduire et permet de justifier de ses droits à conduire en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Elle sera valable quatre mois à compter de sa date d'édition. La mise en place de ce dispositif permettra aux nouveaux titulaires du permis D de prendre le volant dans l'attente de la réception de leur permis.
