L'accord sur les frais de déplacement des conducteurs du transport routier de voyageurs a été étendu. Le texte a été signé le 13 mai par les ministres du Travail et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et a été publié au Journal Officiel du 7 juin. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n°78 du 13 février 2024 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention collective nationale précise le document signé par les ministres.
L'accord sur les frais de déplacement des conducteurs du transport routier de voyageurs a été étendu. Le texte a été signé le 13 mai par les ministres du Travail et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et a été publié au Journal Officiel du 7 juin. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n°78 du 13 février 2024 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention collective nationale précise le document signé par les ministres.
