Le premier Code de la Route a 100 ans en mai 2021, comme le rappellent nos confrères du site Caradisiac : le 27 mai 1921 a été publié le décret concernant « la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ». La « loi sur la police du roulage et des messageries publiques » promulguée 70 ans plus tôt (en 1851) n'a donc pas été considérée comme premier Code de la Route. Ce code publié en 1921 était le fruit d'un travail lancé en 1909 ! Il s'agissait de rassembler les différents textes régissant la circulation.
Le décret met en place les fondamentaux de la conduite, encore en vigueur de nos jours. Exemple : « Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule » (art.7). Plus important, cet article grave dans le marbre la conduite à droite. S'il est encore autorisé de rouler au milieu, il faut se serrer à droite pour croiser, car il est interdit aux conducteurs de se placer à gauche. Concernant la vitesse, « Les conducteurs doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations ou quand la visibilité n'est pas assurée dans de bonnes conditions ». Les premières limitations étaient réservées aux engins de plus de 3 t.
C'est aussi dans ce texte que la priorité à droite a été instituée (art.10), ainsi que l'obligation de doubler par la gauche (art.9). On trouve aussi l'interdiction de laisser un véhicule sur la voie publique ou de circuler sur les trottoirs. Les « véhicules automobiles » doivent disposer d'organes de freinage, d'éclairage et de signaux sonores...
Enfin, soulignons la notion de permis obligatoire (art.29), même si ce nom n'est officialisé qu'un an plus tard, en 1922. En 1921, ce document qui était obligatoire depuis 1899 était désigné comme un « certificat de capacité » et délivré par le préfet. Précision : « Après deux contraventions dans l'année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral ». - MF
Le premier Code de la Route a 100 ans en mai 2021, comme le rappellent nos confrères du site Caradisiac : le 27 mai 1921 a été publié le décret concernant « la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ». La « loi sur la police du roulage et des messageries publiques » promulguée 70 ans plus tôt (en 1851) n'a donc pas été considérée comme premier Code de la Route. Ce code publié en 1921 était le fruit d'un travail lancé en 1909 ! Il s'agissait de rassembler les différents textes régissant la circulation.
Le décret met en place les fondamentaux de la conduite, encore en vigueur de nos jours. Exemple : « Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule » (art.7). Plus important, cet article grave dans le marbre la conduite à droite. S'il est encore autorisé de rouler au milieu, il faut se serrer à droite pour croiser, car il est interdit aux conducteurs de se placer à gauche. Concernant la vitesse, « Les conducteurs doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations ou quand la visibilité n'est pas assurée dans de bonnes conditions ». Les premières limitations étaient réservées aux engins de plus de 3 t.
C'est aussi dans ce texte que la priorité à droite a été instituée (art.10), ainsi que l'obligation de doubler par la gauche (art.9). On trouve aussi l'interdiction de laisser un véhicule sur la voie publique ou de circuler sur les trottoirs. Les « véhicules automobiles » doivent disposer d'organes de freinage, d'éclairage et de signaux sonores...
Enfin, soulignons la notion de permis obligatoire (art.29), même si ce nom n'est officialisé qu'un an plus tard, en 1922. En 1921, ce document qui était obligatoire depuis 1899 était désigné comme un « certificat de capacité » et délivré par le préfet. Précision : « Après deux contraventions dans l'année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral ». - MF
Ce permis de 1925 n'était appelé ainsi que depuis 1922. Auparavant, on parlait de certificat de capacité. Il était obligatoire depuis 1899.
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