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10 avril 2024 - (61560)

EVÉNEMENTS

Transports : le Sénat adopte une proposition de loi pour limiter les grèves durant les périodes de grands départs

Au terme d'un après-midi d'échanges vifs, d'après Public Sénat, le Sénat a adopté par 221 voix contre 112 une proposition de loi visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève ». Le texte a été adopté à l'issue d'une grève des contrôleurs de la SNCF qui avait perturbé le départ d'environ 150 000 voyageurs. Le texte prévoit des dispositions pour limiter le droit de grève dans les transports routiers publics à certaines périodes de l'année. D'autre part, la proposition instaure un mécanisme rendant caducs les préavis non suivis d'effet au bout de 48 heures.

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