Dans un communiqué de presse, la FNTV « remercie le gouvernement d'avoir entendu sa demande d'aide financière face à la flambée des prix des carburants ».
Nous publions l'intégralité de ce communiqué : « Le Premier ministre a présenté le plan de résilience économique et sociale le 16 mars afin de soutenir les entreprises impactées économiquement par la crise ukrainienne. Des mesures sectorielles ont été prévues, notamment pour les transports routiers. Plusieurs mesures rapides et concrètes visant à limiter la hausse des prix des carburants, à soutenir la trésorerie des entreprises du transport routier, et à renforcer leur modèle économique pour s'assurer notamment de la prise en compte effective de la hausse des prix des carburants sur l'ensemble de la chaine de valeur ont ainsi été décidées pour les entreprises de transport routier de voyageurs :
Une réduction de 15 centimes d'euros hors taxe par litre de gazole à la pompe et à la cuve pour les entreprises,
Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.
Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales.
Le Premier ministre avait par ailleurs indiqué qu'un complément d'aide serait apporté au titre des pertes constatées au cours des dernières semaines et jusqu'au 1er avril, date d'entrée en vigueur de la ''remise carburant'' de 15 centimes par litre. Le montant de cette aide devait être fixé, à l'issue d'une concertation menée par le ministre des Transports avec les fédérations des acteurs du secteur. Suite à plusieurs réunions de travail avec l'Etat et les autres organisations professionnelles des transports routiers au cours des 2 derniers jours, la FNTV se félicite de l'enveloppe complémentaire de 400 millions d'euros accordée par l'Etat aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Elle consiste en la mise en place d'une aide directe forfaitaire versée en une fois pour tenir compte des effets de l'augmentation brutale, importante et imprévisible des carburants. Elle s'élève à 1 000 Euros par autocar pour le transport de voyageurs et à 300 Euros par ambulance ou véhicule sanitaire léger pour le transport sanitaire. Afin que le versement soit le plus rapide possible pour les entreprises, elle devrait prendre la forme d'une déduction des prochaines charges sociale ou fiscales. Le ministre des Transports a également appelé les Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) à tirer les conséquences de l'augmentation des prix des carburants dans les contrats relatifs aux transports collectifs de voyageurs, pour préserver les emplois et les entreprises d'un secteur déjà fortement fragilisé par la crise sanitaire. Par ces annonces, le gouvernement reconnait le caractère indispensable des transports au fonctionnement de notre économie et de notre société, en assurant la mobilité des Français au quotidien. La FNTV salue l'effort substantiel réalisé par l'Etat pour tenir compte des spécificités du transport routier ».
Dans un communiqué de presse, la FNTV « remercie le gouvernement d'avoir entendu sa demande d'aide financière face à la flambée des prix des carburants ».
Nous publions l'intégralité de ce communiqué : « Le Premier ministre a présenté le plan de résilience économique et sociale le 16 mars afin de soutenir les entreprises impactées économiquement par la crise ukrainienne. Des mesures sectorielles ont été prévues, notamment pour les transports routiers. Plusieurs mesures rapides et concrètes visant à limiter la hausse des prix des carburants, à soutenir la trésorerie des entreprises du transport routier, et à renforcer leur modèle économique pour s'assurer notamment de la prise en compte effective de la hausse des prix des carburants sur l'ensemble de la chaine de valeur ont ainsi été décidées pour les entreprises de transport routier de voyageurs :
Une réduction de 15 centimes d'euros hors taxe par litre de gazole à la pompe et à la cuve pour les entreprises,
Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.
Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales.
Le Premier ministre avait par ailleurs indiqué qu'un complément d'aide serait apporté au titre des pertes constatées au cours des dernières semaines et jusqu'au 1er avril, date d'entrée en vigueur de la ''remise carburant'' de 15 centimes par litre. Le montant de cette aide devait être fixé, à l'issue d'une concertation menée par le ministre des Transports avec les fédérations des acteurs du secteur. Suite à plusieurs réunions de travail avec l'Etat et les autres organisations professionnelles des transports routiers au cours des 2 derniers jours, la FNTV se félicite de l'enveloppe complémentaire de 400 millions d'euros accordée par l'Etat aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Elle consiste en la mise en place d'une aide directe forfaitaire versée en une fois pour tenir compte des effets de l'augmentation brutale, importante et imprévisible des carburants. Elle s'élève à 1 000 Euros par autocar pour le transport de voyageurs et à 300 Euros par ambulance ou véhicule sanitaire léger pour le transport sanitaire. Afin que le versement soit le plus rapide possible pour les entreprises, elle devrait prendre la forme d'une déduction des prochaines charges sociale ou fiscales. Le ministre des Transports a également appelé les Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) à tirer les conséquences de l'augmentation des prix des carburants dans les contrats relatifs aux transports collectifs de voyageurs, pour préserver les emplois et les entreprises d'un secteur déjà fortement fragilisé par la crise sanitaire. Par ces annonces, le gouvernement reconnait le caractère indispensable des transports au fonctionnement de notre économie et de notre société, en assurant la mobilité des Français au quotidien. La FNTV salue l'effort substantiel réalisé par l'Etat pour tenir compte des spécificités du transport routier ».
